LE REFUGE DU CIRIER
Florien VARILLON — Micro-entrepreneur
59 rue du Mont Charvin — 74230 Thônes
SIRET : 982 637 837 00013
lerefugeducirier74@gmail.com — 06 40 44 94 97
Guide de lecture :
Les dispositions spécifiques aux clients particuliers (consommateurs) sont indiquées dans ces encadrés bleus.
Les dispositions spécifiques aux clients professionnels sont indiquées dans ces encadrés beiges.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les ventes de produits réalisées à distance via le site internet www.lerefugeducirier.fr, exploité par Florien VARILLON sous l'enseigne Le Refuge du Cirier.
Elles s'appliquent à toute commande passée par un client, qu'il soit particulier (consommateur) ou professionnel, sauf dispositions spécifiques mentionnées dans les articles concernés.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Refuge du Cirier se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le Refuge du Cirier est une micro-entreprise exploitée par :
- Nom : Florien VARILLON
- Enseigne : Le Refuge du Cirier
- Adresse : 59 rue du Mont Charvin, 74230 Thônes
- SIRET : 982 637 837 00013
- Email : lerefugeducirier74@gmail.com
- Téléphone : 06 40 44 94 97
- Site internet : www.lerefugeducirier.fr
Le Refuge du Cirier propose à la vente les produits artisanaux suivants :
- Bougies artisanales en verre
- Bougies artisanales en pot de résine
- Sprays d'ambiance
- Palets parfumés en résine
Tous les produits sont fabriqués artisanalement dans l'atelier de Thônes (Haute-Savoie), aux parfums naturels de Grasse, sans CMR et sans colorants artificiels.
En raison de leur fabrication artisanale, de légères variations de teinte, de texture ou d'aspect peuvent exister d'un exemplaire à l'autre, sans que cela constitue un défaut.
Le Refuge du Cirier se réserve le droit de modifier ou compléter sa gamme de produits à tout moment.
Les prix sont indiqués en euros (€). Le Refuge du Cirier bénéficiant de la franchise de TVA, aucune TVA n'est perçue ni facturée.
Les prix sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. Le Refuge du Cirier se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis, sans incidence sur les commandes déjà validées.
Les frais de livraison sont indiqués séparément et ajoutés au prix des produits avant validation définitive.
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et procède à la validation en suivant les étapes indiquées sur le site. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
Un email de confirmation est adressé au Client à l'adresse email fournie lors de la commande, récapitulant les produits commandés, le montant total et l'adresse de livraison.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation, le Client est informé dans les meilleurs délais et peut opter pour un remboursement intégral ou un échange.
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la validation de la commande, par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Le Refuge du Cirier ne stocke aucune donnée bancaire. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement du site.
- Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
- Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande, par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
- Si toutefois des délais de paiement étaient exceptionnellement accordés, conformément à la loi LME (loi n°2008-776 du 4 août 2008), les délais de paiement entre professionnels sont fixés à 30 jours à compter de la date de réception des produits, sauf accord écrit contraire entre les parties dans la limite de 60 jours.
- Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article D.441-5 du Code de commerce.
Le Refuge du Cirier livre en France métropolitaine, à Monaco et en Andorre.
Les livraisons sont assurées par Colissimo. Le délai de livraison estimé est de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation d'expédition, sous réserve des délais du transporteur.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le Refuge du Cirier ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination, et indiqués au Client avant validation définitive de la commande.
À réception de sa commande, le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits. Tout dommage ou anomalie constaté doit être signalé au transporteur au moment de la livraison, et au Refuge du Cirier dans les 48 heures par email à lerefugeducirier74@gmail.com.
- Conformément à l'article L221-21 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours, avec la fonctionnalité dédiée intitulée « Rétractation » qui est mise à votre disposition gratuitement et qui est accessible directement depuis l'accueil et les pages de collections, ainsi que depuis le menu de l'application accessible à tout moment. Cette fonctionnalité vous permet d'envoyer votre déclaration de rétractation directement en ligne. - Un accusé de réception de votre demande vous sera adressé dans un délai raisonnable, sur le support électronique que vous aurez indiqué.Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine : non utilisés, non détériorés, et dans leur emballage d'origine.
- Les frais de retour restent à votre charge sauf erreur imputable au vendeur, et les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés.
- Après réception et vérification des produits, Le Refuge du Cirier procède au remboursement dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
- Exceptions au droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisé, ni aux produits utilisés ou détériorés.
- Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux commandes passées par des professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
- Toute demande de retour ou d'annulation de commande par un client professionnel devra faire l'objet d'un accord écrit préalable du Refuge du Cirier.
- Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
- En cas de produit non conforme, le Client est invité à contacter Le Refuge du Cirier par email à lerefugeducirier74@gmail.com en joignant des photos du produit concerné.
- Les garanties légales applicables aux consommateurs ne s'étendent pas aux clients professionnels.
- Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
- La responsabilité du Refuge du Cirier au titre des vices cachés est limitée au remboursement du prix des produits concernés.
Le Refuge du Cirier s'engage à apporter le plus grand soin à la fabrication et à l'expédition de ses produits. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de négligence du Client, ou de dommages résultant d'un usage non conforme aux précautions d'emploi.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi des commandes ainsi que pour la communication avec le Client.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, en contactant Le Refuge du Cirier à lerefugeducirier74@gmail.com.
Pour plus d'informations, consulter la Politique de Confidentialité disponible sur www.lerefugeducirier.fr.
L'ensemble des contenus présents sur le site www.lerefugeducirier.fr (textes, images, logos, visuels, descriptions) sont la propriété exclusive du Refuge du Cirier et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable écrite du Refuge du Cirier est strictement interdite.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Le Refuge du Cirier à lerefugeducirier74@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
- Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Refuge du Cirier adhère à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
- À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du Client.
En cas de litige entre professionnels, et à défaut de résolution amiable, les parties conviennent d'attribuer compétence exclusive au Tribunal de Commerce d'Annecy, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
SIRET : 478 504 541 00051
30 Av. des Combattants d'Afrique du Nord
D201 Opéra Verde, 74130 Bonneville
creappsdesign@gmail.com — 06 59 54 21 56
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